Conditions générales de vente

Préambule 

AYS France est une Association Loi 1901. AYS France est un centre qui a pour objectif le bien être, l’épanouissement personnel, et le communauté à travers des différentes activités: des cours, stages et formations de yoga, la Pleine Conscience, des intervenants renommés internationales, les ateliers qui exposent des artisans et entrepreneurs locaux, les ateliers d’Épanouissement personnel, et des évènements qui sont organisés pour soutenir notre communauté.

La formation des Professeurs de Yoga Vinyasa est accréditée par Yoga Alliance US.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations d’AYS FRANCE et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
+ Ateliers de Yoga avec les intervenants
+ Stages de Yoga avec les intervenants
+ Formation Perfectionnement Yoga (60H)
+ Formation Professeur de Yoga (200H)
+ Formation anatomie de Yoga (24H)
+ Formation Yoga Nidra (50)
+ Cours (Yoga, épanouissement personnel, la pleine conscience, théâtre pour les enfants et les adolescents)

Toute prestation accomplie par AYS FRANCE implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. AYS FRANCE se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.asanayogastudio.com

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1. Ateliers de Yoga avec les intervenants

L’inscription à l’atelier est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles.
Pour ce faire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.

Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

2.2. Stages de Yoga

L’inscription aux stages et ateliers est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles.
Pour ce faire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.

Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

2.3. Formation Professeur de Yoga (200H), Formation Perfectionnement Yoga (60H), et Formation Anatomie de Yoga (24H), Formation de Yoga Nidra (50H)

Les formations 200H, Perfectionnement 60H et Anatomie sont dispensées, gérées, et animées par Amie MOUNEIMNE en collaboration avec AYS France.

La Formation de Yoga Nidra est animé par Christophe Ziegelmeyer en collaboration avec notre centre AYS France.

Les inscriptions, les paiements, l’issu de diplômes, et toutes autres formalités sont sous la responsabilité d’Amie MOUNEIMNE. 

L’inscription aux formations est ouverte à tous niveaux de pratiquants.

AYS FRANCE précise que les inscriptions pour la prochaine session Formation Professeur de Yoga (2018/2019) seront clôturées au 15 septembre 2018 et selon les places disponibles.

L’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la formation de son choix avant de remplir le formulaire de pré-inscription prévu à cet effet.

Parallèlement adressera une lettre de motivation ainsi qu’un certificat médical d’aptitude à la pratique du yoga, soit par voie postale à l’adresse suivante : Amie MOUNEIMNE – 22 boulevard Merle – 13012 MARSEILLE, soit par courriel à l’adresse suivante: amie@asanayogastudio.com.
L’inscription ne sera validée qu’après accord écrit ou par email d’AYS FRANCE et Amie MOUNEIMNE.

2.4 Cours de Yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne sur la page « Nos Plannings ». Après leur premier cours, il peut créer un compte pour accéder et gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Cours de yoga à Marseille. »

L’élève est conseillé de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, de suivre les directifs de leur professeur et de lire attentivement les consignes de l’école qui se trouvent sur la page « Notre école. »

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site « asanayogastudio.com ».
Les prix sont indiqués en euros et HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, PayPal ou par chèque.

❖ Paiement par carte bancaire ou Paypal
A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.

❖ Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier

Les chèques pour les formations 200H, 60H et Anatomie doivent être envoyés uniquement au 22 bd Merle, 13012 Marseille et à l’ordre de Amie MOUNEIMNE

Les chèques pour la Formation Yoga Nidra doit être envoyé et à l’ordre d’AYS FRANCE au 42 rue Jean De bernardy 13001 Marseille.

La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : amie@asanayogastudio.com.

❖ Paiement sur place au 42 rue Jean de Bernardy 13001 Marseille peut s’effectuer par Cartes Bancaires(sauf pour les formations), par chèque ou par espèces.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : amie@asanayogastudio.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client: Amie MOUNEIMNE – 22 boulevard Merle – 13012 MARSEILLE.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Amie MOUNEIMNE est tenue de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

❖ Stage de Yoga avec Amie MOUNEIMNE

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage avec Amie au moins 15 jours avant la date du stage, sera remboursé en intégralité. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions. (Crédit pour un autre stage par exemple)

A défaut aucun remboursement ne sera effectué.

❖ Ateliers de Yoga avec des intervenants

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 60 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
– de 59 à 30 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
– de 29 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.

❖ Formation Perfectionnement Yoga 60H, Formation Anatomie de Yoga 24H et Formation Yoga Nidra 50H

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule son inscription du Perfectionnement pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 60 jours minimum avant le premier stage 0% de frais d’annulation,
– de 59 à 30 jours avant le premier stage 50% de frais d’annulation,
– de 29 à 0 jours avant le premier stage 100% de frais ’annulation.

Sauf cas de force majeur, aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’élève aura déjà débuté la formation en participant effectivement à un ou plusieurs cours.

En cas d’absence aux cours par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les séances de récupération seront payantes.

❖ Formation Professeur de Yoga (200H)

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule son inscription à la formation de Professeur de Vinyasa Yoga pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 60 jours minimum avant le début de la formation 0% de frais d’annulation,
– de 59 à 30 jours avant le début de la formation 50% de frais d’annulation,
– de 29 à 0 jours avant avant le début de la formation 100% de frais d’annulation.

L’élève reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions qui se trouvent sur la page « Formation Professeur de Yoga ».

En cas d’absence aux cours par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les séances de récupération seront payantes.

❖ Cours de Yoga

– Aucun remboursement sera effectué.

Les abonnements sont nominatifs (sauf la carte de 10 séances), non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

– La date de fin n’est pas décalable.
 
– L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur la page « Notre école »
 
Annulation de l’abonnement « Mois illimité prélèvement mensuel »:
L’élève reconnaît avoir pris connaissance qu’il faut prévenir notre école un minimum de 15 jours avant le prochain prélèvement pour annuler son abonnement. Cette demande doit être faite par email au amie@asanayogastudio.com
Il faut noter également que l’élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation  par mail de notre école avant que la commande soit prise en compte et effectuée.
 
Dans le cas où la demande soit prise en compte dans un délai de moins de 15 jours avant le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé qu’à partir du prochain mois.

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.

L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suivre aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.

Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Asana Yoga Studio proposera selon le cas soit un remboursement au prorata temporis des heures déjà effectuées soit une solution de remplacement ou un abonnement prolongé.

Noter: Notre école ne propose pas de cours prénatales et ne peut pas autoriser les femmes enceintes à suivre nos cours pendant leur grossesse. Si une adhérente tombe enceinte après avoir acheté un abonnement avec notre école, elle doit nous signaler sans délai et avec un justificatif. Elle aura les 2 possibilités suivantes:

Soit son abonnement sera mis en pause pour un maximum de 18 mois soit l’abonnement sera transféré à une personne de son choix. Le nombre de cours restant doit être transféré dans un délai de 1 mois maximum.

4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par AYS FRANCE

AYS FRANCE réserve les droits d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

❖ Cours de Yoga 

  • Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements de 10 séances. Aucun remboursement pour les abonnements illimités.
  • AYS France réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes.
  • Si un professeur ne peut plus animer son cours, AYS fera de son mieux de trouver un remplaçant définitive. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, AYS France réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
  • AYS France réserve le droit de remplacer ses professeurs quand nécessaire. 
  • AYS s’engage à proposer le maximum nombre de cours avec des professeurs de qualité mais ne peut pas garantir qu’un professeur reste à long terme. Dans le cas où un professeur quitte notre école, quelque soit la raison, aucun ne remboursement sera effectué.

❖ Ateliers de Yoga – Stages de Vinyasa Yoga – Formation Yoga Nidra 50H

Un remboursement de 100% du prix réglé par l’élève sera effectué par AYS FRANCE au prorata temporis des heures déjà réalisées.

❖ Formation Professeur de Yoga (200H), Formation Perfectionnement Yoga (60H), Formation Anatomie de Yoga (24H)

Si d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Amie MOUNEIMNE au prorata temporis des heures déjà réalisées.

4.5. Cas de force majeure

AYS FRANCE est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d’AYS FRANCE, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. 

AYS FRANCE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à AYS FRANCE.

5.2. Média

Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de AYS FRANCE est strictement interdit

5.3. Engagement personnel de l’élève concernant la Formation de Professeurs de Vinyasa Yoga 200H

L’élève s’engage à:

– respecter le planning de l’année,

– participer de manière assidue et sérieuse à l’ensemble des modules (cours pratiques, travail en groupe, ateliers pédagogiques, philosophie et anatomie).

L’obtention du diplôme délivré par AYS FRANCE et reconnu par Yoga Alliance est conditionné à :

– la réussite de l’examen pratique d’anatomie,
– la rédaction d’un mémoire,
– un minimum de 200 heures de formation sur les 200 heures dispensées durant les deux années de formation,
– la capacité d’animer un cours de Vinyasa Yoga en toute sécurité.

L’élève n’ayant pas effectué les 200H de formation sur les 200H et désireux d’obtenir son diplôme, aura la possibilité de suivre des cours et/ou des stages supplémentaires à ses frais.

AYS FRANCE attire l’attention de l’élève sur le fait que ces cours et stages supplémentaires n’étant pas compris dans le coût initial la formation, fera l’objet de factures complémentaires.

5.4 Engagement personnel de l’élève concernant la Formation Perfectionnement 60H et Formation Anatomie de Yoga 24H

L’élève s’engage à:

– respecter le planning de l’année,

– participer de manière assidue et sérieuse à l’ensemble des modules (cours pratiques, travail en groupe, ateliers pédagogiques, philosophie et anatomie).

L’élève n’ayant pas effectué les 60H Perfectionnement ou les 24H Anatomie et désireux d’obtenir son diplôme, aura la possibilité de suivre des cours et/ou des stages supplémentaires à ses frais.

Dans le cas où l’élève est absent pendant des cours ou stages et dans le cas où l’élève souhaite à rattraper des heures, AYS FRANCE attire l’attention de l’élève sur le fait que les cours et stages de rattrapage n’étant pas compris dans le coût initial la formation, fera l’objet de factures complémentaires.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, AYS FRANCE recommande fortement à l’élève:
– de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique,
– de suivre un minimum de cours de Yoga avant d’inscrire à ces stages, ateliers, et formations.

Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
AYS FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par AYS FRANCE ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
ASANA YOGA STUDIO ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par AYS FRANCE peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.

Les données nominatives recueillies par AYS FRANCE sont confidentielles. AYS FRANCE s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à AYS FRANCE d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
AYS FRANCE ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

AYS FRANCE ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

AYS FRANCE respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, AYS FRANCE utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : amie@asanayogastudio.com.